Veille réglementaire

De Beers : le Botswana viserait environ 25 % du capital, contre 15 % aujourd'hui

Selon Bloomberg, repris le 14 octobre 2026 par la presse spécialisée, le Botswana serait proche d'un accord avec le Global Diamond Consortium, choisi en juillet comme acquéreur préféré de De Beers, pour porter sa participation de 15 % à environ 25 %. Le consortium, mené par l'ancien directeur général de De Beers Gareth PENNY, associe la Namibie et l'Angola, qui détiendraient avec le Botswana moins de la moitié du capital. En septembre, le vice-président Ndaba GAOLATHE avait seulement indiqué que l'État visait plus de 15 % ; aucun accord n'est signé et les parties n'ont pas commenté.

Source : Mining MX, « Botswana nears deal on bigger De Beers stake », 14 octobre 2026 ; JCK, « Botswana Nears Deal on De Beers Stake », 14 octobre 2026

Nouveau code minier promis avant fin 2026, avec un objectif de 50 % de transformation locale en 2029

Dans sa déclaration de politique générale du 8 septembre 2026 devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé l'adoption d'un nouveau code minier avant la fin de 2026. Le gouvernement vise un taux de transformation locale des minerais de 50 % en 2029, en priorité pour le fer, les phosphates et l'or, et une participation de l'État consolidée. Le contenu local sera contrôlé contrat par contrat, avec publication annuelle des taux de réalisation, tandis qu'une commission ad hoc créée en juillet 2024 renégocie une trentaine de conventions minières.

Source : Primature, République du Sénégal, « Déclaration de politique générale du Premier ministre », 8 septembre 2026 ; Le Soleil, « Gestion des phosphates et ressources extractives au Sénégal : le nouveau cap fixé par le gouvernement », 18 septembre 2026

Nouvelle loi sur les hydrocarbures : baisse de la fiscalité pétrolière et contrats plus souples en préparation

La commission des mines, de l'énergie, de l'industrie et du tourisme de la Chambre des députés examine depuis le 2 septembre 2026 un projet de loi du gouvernement réformant la législation sur les hydrocarbures ; il prévoit une baisse des taux d'imposition du secteur, des garanties sur le recouvrement des investissements, des incitations liées au respect des contrats et au développement des communautés locales, ainsi qu'un fonds de surveillance environnementale. À la mi-octobre, le ministre des Hydrocarbures et du Développement minier, Antonio OBURU ONDO, annonçait une approbation imminente et des conditions contractuelles plus souples, adaptées à l'appétit pour le risque de chaque compagnie. L'adoption définitive et les nouveaux taux n'ont pas pu être confirmés.

Source : Sika Finance, « La Guinée équatoriale courtise les majors pétrolières à coups d'avantages fiscaux », 3 septembre 2026 ; OilPrice.com, « Equatorial Guinea Rewrites Oil Law After Production Collapses 85% », 16 octobre 2026

Or : fin des exportations d'or brut, seul l'or raffiné en Guinée peut quitter le pays

Annoncée le 19 juin 2026 par le président de la transition Mamadi DOUMBOUYA, la fin des exportations d'or brut a été actée par un décret lu à la télévision nationale le 3 juillet, avec une transition de 90 jours. Depuis, seul l'or raffiné dans une affinerie agréée installée en Guinée, en lingots certifiés accompagnés d'un certificat d'origine, peut être exporté, sous peine de sanctions allant de la suspension des autorisations à la saisie de l'or. Un second décret, rendu public le 2 octobre 2026, confie l'instruction des demandes à l'Office guinéen d'expertise (OGE) et exige certificat de raffinage, analyses avant et après traitement, quitus fiscal et preuve de l'origine licite de l'or.

Entrée en vigueur : octobre 2026

Source : Guinéenews, « Guinée : le gouvernement acte la fin progressive des exportations d'or brut (décret) », 4 juillet 2026 ; Le360 Afrique (avec MAP), « Guinée : l'exportation de l'or raffiné soumise à de nouvelles règles », 3 octobre 2026

Cobalt : l'ARECOMS confisque les quotas d'exportation non utilisés au premier semestre 2026

Par un communiqué (n° 2026/003), l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS) annonce que les volumes des quotas d'exportation de cobalt du premier semestre 2026 non utilisés au 30 juin sont perdus et transférés à son « quota stratégique », réservé aux projets d'intérêt national comme la transformation locale. Seules les expéditions déclarées en douane au plus tard le 5 juillet comptent pour ce semestre, les volumes perdus sont déduits de l'allocation initiale de chaque société et ne peuvent pas être reportés ; la mesure s'applique à partir du 1er juillet. Le régime, en place depuis le 16 octobre 2025, plafonne les exportations à 96 600 tonnes par an en 2026 et 2027, dont 9 600 tonnes de quota stratégique.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : Mining Weekly (dépêche Reuters), « Congo withdraws unused cobalt export quotas », 30 juin 2026 ; Shanghai Metals Market (SMM), « DRC Announces Forfeiture and Reallocation of Unused Quotas in H1 2026 to Strategic Quotas », 30 juin 2026

Révision du code minier lancée : traçabilité, orpaillage et transformation locale au programme

Le ministre des Mines, Sosthène NGUEMA NGUEMA, a lancé le 23 juin 2026 les travaux de révision du code minier, avec pour objectifs affichés la traçabilité de la production, la lutte contre l'exploitation clandestine de l'or, un meilleur encadrement de l'orpaillage artisanal et semi-industriel et un cadre « stable, transparent et attractif » pour les investisseurs. Selon la presse économique, le texte doit être adopté avant 2027 et se montrer plus exigeant sur la transformation locale. La réforme s'inscrit dans la perspective de l'interdiction des exportations de manganèse brut, annoncée en mai 2025 pour janvier 2029.

Source : Gabonreview, « Gabon : le Code minier en révision pour renforcer la gouvernance et la valorisation des ressources nationales », 24 juin 2026 ; Sika Finance, « Réforme du code minier et interdiction d'exportation du manganèse brut : le Gabon redéfinit sa stratégie minière », 25 juin 2026

Finance Act 2026 : l'impôt des non-résidents du secteur extractif passera de 37,5 % à 30 % en 2027, avec une taxe de rapatriement de 15 %

Promulgué le 23 juin 2026, le Finance Act 2026 ramène de 37,5 % à 30 % le taux d'impôt sur les sociétés applicable aux non-résidents opérant dans les industries extractives. En parallèle, une taxe de 15 % sur les revenus rapatriés vise les non-résidents titulaires d'une licence minière et les contractants pétroliers non résidents. Selon EY, ces deux mesures s'appliquent au 1er janvier 2027, alors que la plupart des autres dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 1er juillet 2026.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2027

Source : EY, « Kenya enacts Finance Act, 2026 », 8 juillet 2026 ; KPMG, « Kenya: Tax measures in Finance Act, 2026 include CbC reporting changes », 7 juillet 2026

Nouveau code minier : 10 % gratuits pour l'État et obligation de transformer avant d'exporter

Adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en avril, la loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier, publiée au Journal officiel le 20 avril, abroge le code de 2005. L'État reçoit une participation gratuite de 10 %, acquise dès l'octroi du titre et non diluable, et peut acquérir une participation supplémentaire payante jusqu'à 25 %. Les substances extraites ne peuvent être exportées qu'après transformation en produits finis ou semi-finis ; le permis d'exploitation industrielle est accordé pour 20 ans au plus, renouvelable par périodes de 10 ans, et de nouveaux titres visent la petite mine et l'exploitation des rejets.

Entrée en vigueur : 20 avril 2026

Source : Secrétariat général du Gouvernement du Congo, « Journal officiel de la République du Congo, édition spéciale n° 6 : loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier », 20 avril 2026 ; Senego, « Ressources minières au Congo : le gouvernement adopte un nouveau code pour concilier les intérêts de l'État et ceux des partenaires privés », 4 novembre 2025

Or : la redevance minière passe d'un taux fixe de 5 % à un barème glissant plafonné à 12 %

Le règlement sur les redevances minières (Minerals and Mining Royalty Regulations, 2025), déposé au Parlement le 19 décembre 2025, a pris force de loi le 9 mars 2026. Pour l'or, il remplace le taux unique de 5 % par un barème indexé sur le cours : 5 % à 1 900 dollars l'once, 6 % au-delà de 2 000 dollars et 12 % au-delà de 4 500 dollars, taux déjà atteint au cours actuel ; le lithium suit un barème de 5 à 12 % et les autres minerais restent à 5 %. Selon le Daily Graphic, les sociétés sous accord de développement (Zijin, AngloGold Ashanti, Gold Fields) y échappent ; en contrepartie, le Parlement a voté le 13 mars la baisse de 3 % à 1 % du Growth and Sustainability Levy assis sur la production brute des mines.

Entrée en vigueur : mars 2026

Source : Graphic Online, « Stakeholders raise concerns over new minerals royalty: Govt says it's fair, equitable », 16 mars 2026 ; MiningMX (d'après Reuters), « Ghana proceeds with 12% gold royalty despite US, China outcry », 9 mars 2026

Or et pétrole : Niamey résilie trois conventions d'affinage d'or et refuse de proroger les permis de Savannah Energy

Le Conseil des ministres du 3 mars 2026 a résilié, pour non-respect des engagements pris et de la réglementation minière, les conventions d'établissement de trois sociétés qui devaient construire des unités d'affinage d'or à Niamey : COMINI SARL, AFRIOR SA et ECOMINE SA. Le ministre chargé du Pétrole a par ailleurs rejeté la demande de prorogation des autorisations exclusives de recherche R1 à R4 de Savannah Energy Niger, pour manquements au programme de travail minimum prévu par le contrat de partage de production. Ces décisions prolongent la reprise en main du secteur engagée avec la nationalisation de la SOMAÏR en juin 2025 et de la Société des mines du Liptako en août 2025.

Source : Financial Afrik, « Le Niger résilie les conventions de trois sociétés aurifères et rejette les permis pétroliers de Savannah Energy », 6 mars 2026 ; Bénin Web TV, « Niger : le gouvernement adopte de nouvelles décisions sur la gouvernance minière et pétrolière », 27 mars 2026

Mine d'or de Loulo : permis renouvelé dix ans pour Barrick, premier grand test du code minier de 2023

Le gouvernement malien a annoncé le 13 février 2026 le décret renouvelant pour dix ans le permis d'exploitation de la mine d'or de Loulo, accordé en 1996 pour trente ans et arrivé à échéance en février 2026. Le titre est attribué à SOMILO SA, filiale détenue à 80 % par Barrick et à 20 % par l'État. Ce renouvellement suit l'accord de novembre 2025 qui a clos deux ans de différend sur le complexe Loulo-Gounkoto, Barrick ayant accepté de retirer son recours devant le CIRDI.

Entrée en vigueur : février 2026

Source : Agence Ecofin, « Mali Renews Loulo License for Barrick, Key Terms Still Unclear », 16 février 2026 ; Daba Finance (AllAfrica), « Mali : le pays renouvelle le permis de Loulo de Barrick pour 10 ans après un différend », 14 février 2026

Premier appel d'offres pétrolier depuis 2007 : Chevron, Eni, QatarEnergy et Repsol remportent des blocs

La National Oil Corporation (NOC) a annoncé le 11 février 2026 les résultats de son premier cycle d'attribution depuis 2007 : sur une vingtaine de blocs proposés, quatre ont été attribués, Enerdata faisant état de cinq blocs ayant reçu des offres valides. Chevron obtient le bloc terrestre S4 dans le bassin de Syrte, Eni et QatarEnergy le bloc offshore 01, un consortium Repsol, MOL et TPAO le bloc offshore 07, et le nigérian Aiteo le bloc M1 dans le bassin de Mourzouq. Les autorités mettent en avant des contrats de partage de production révisés, aux conditions fiscales plus attractives, avec un recouvrement des coûts simplifié.

Source : Agence Ecofin, « Libya awards oil blocks to Chevron, Eni, QatarEnergy in first round since 2007 », 12 février 2026 ; Enerdata, « Libya grants 5 exploration blocks after 17 years without tender », 13 février 2026

Mines : fin du gel de seize ans sur l'octroi des permis, sauf pour l'or

Le Conseil des ministres a autorisé le 27 janvier 2026 la reprise de l'octroi des titres miniers, suspendu depuis novembre 2010, après l'adoption d'un nouveau code minier en 2023. Le ministre des Mines, Carl ANDRIAMPARANY, a précisé que le moratoire reste en vigueur pour l'or, faute de capacité à encadrer l'orpaillage. La réception des demandes a repris en mai 2026 au Bureau du cadastre minier, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », avec priorité aux dossiers anciens et obligation de présenter un plan de responsabilité sociétale.

Entrée en vigueur : mai 2026

Source : Agence Ecofin, « Madagascar ends long-running mining permit freeze, reopens licensing », 29 janvier 2026 ; TimesLIVE (dépêche Reuters), « Madagascar lifts 16-year ban on new mining permits, excludes gold », 30 janvier 2026

Lois fiscales 2026 : exportations minières évaluées sur certificat de la Commission de régulation des minerais

L'Income Tax (Amendment) (No. 2) Act 2025 (loi n° 17 de 2025), signé le 30 décembre 2025 et en vigueur au 1er janvier 2026, impose d'évaluer les exportations de minerais sur une base FOB à partir des certificats d'analyse de la Minerals Regulation Commission. Les mineurs artisanaux et petits exploitants réalisant jusqu'à 5 millions de kwachas de chiffre d'affaires annuel relèvent de l'impôt sur le chiffre d'affaires, et la transformation des minerais peut tenir sa comptabilité en dollars, avec l'accord de l'administration fiscale, si au moins 75 % des recettes brutes proviennent de devises gagnées à l'étranger. Une loi distincte crée un prélèvement de 5 % sur les dépôts et retraits des comptes de paris en ligne.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Source : RSM Zambia, « Zambia 2026 Tax Updates: Comprehensive Legislative Amendments and Business Implications », 20 février 2026 ; Bowmans, « Zambia Budget 2026: Legal and Regulatory Insights », 21 octobre 2025

Mines : redevance sur l'or à trois paliers et TVA de 10 % sur le lithium exporté non transformé

La loi de finances n° 7 de 2025 fixe la redevance sur l'or, hors petits producteurs qui conservent des taux de 2 % au plus, à 3 % jusqu'à 1 200 dollars l'once, 5 % entre 1 200 et 5 000 dollars et 10 % au-delà ; le passage à 10 % dès 2 501 dollars, annoncé dans le discours budgétaire, a été abandonné lors du débat parlementaire. Les exportations de minerai et de concentré de lithium non transformés supportent une TVA de 10 % sur leur valeur de marché, le sulfate de lithium étant taxé à 0 %, et le même taux de 10 % frappe le chrome et l'antimoine non transformés. Ces taxes se paient en dollars ou en devises.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Source : Muvingi & Mugadza, « Mining Tax and Regulatory Updates in Zimbabwe (2026): Key Provisions of the Finance Act (No. 7) of 2025 », 5 janvier 2026 ; Mining Weekly (Creamer Media), « Zimbabwe scraps gold royalty hike, sets higher threshold for windfall tax », 17 décembre 2025