Veille réglementaire

Sommet de Lungi : la CEDEAO adopte un acte additionnel révisé sur la protection des données personnelles

Réunie le 19 juillet 2026 à Lungi (Sierra Leone), la Conférence des chefs d'État et de gouvernement a adopté, sur recommandation du Conseil des ministres, l'acte additionnel révisé relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO, et approuvé un mécanisme régional de coordination en cybersécurité. Le communiqué final réaffirme le lancement de la monnaie unique éco en 2027, d'abord avec les pays qui remplissent les critères de convergence. Il met aussi en garde les États contre les accords commerciaux bilatéraux qui fragiliseraient l'union douanière.

Source : Commission de la CEDEAO, « Final Communiqué, 69th Ordinary Session of the ECOWAS Authority of Heads of State and Government », 19 juillet 2026 ; Leadership (AllAfrica), « West Africa: Ecowas Reaffirms Launch of Single Eco Currency in 2027 », 21 juillet 2026

Or : fin des exportations d'or brut, seul l'or raffiné en Guinée peut quitter le pays

Annoncée le 19 juin 2026 par le président de la transition Mamadi DOUMBOUYA, la fin des exportations d'or brut a été actée par un décret lu à la télévision nationale le 3 juillet, avec une transition de 90 jours. Depuis, seul l'or raffiné dans une affinerie agréée installée en Guinée, en lingots certifiés accompagnés d'un certificat d'origine, peut être exporté, sous peine de sanctions allant de la suspension des autorisations à la saisie de l'or. Un second décret, rendu public le 2 octobre 2026, confie l'instruction des demandes à l'Office guinéen d'expertise (OGE) et exige certificat de raffinage, analyses avant et après traitement, quitus fiscal et preuve de l'origine licite de l'or.

Entrée en vigueur : octobre 2026

Source : Guinéenews, « Guinée : le gouvernement acte la fin progressive des exportations d'or brut (décret) », 4 juillet 2026 ; Le360 Afrique (avec MAP), « Guinée : l'exportation de l'or raffiné soumise à de nouvelles règles », 3 octobre 2026

Bauxite : Conakry annonce une réduction des volumes exportés, toujours sans texte officiel

Le ministre des Mines Bouna SYLLA a annoncé le 18 mars 2026 une réduction des volumes de bauxite exportés, après des exportations record de 183 millions de tonnes en 2025 (+25 %) et une chute d'environ 50 % des prix depuis début 2025. Selon Fastmarkets, il ne s'agirait pas d'un quota uniforme mais d'aligner la production de chaque société sur les engagements de son étude de faisabilité ; Bloomberg annonçait une finalisation en juin. Le 22 juillet, Reuters indiquait que les restrictions n'étaient toujours pas appliquées, avec des exportations record de 114,8 millions de tonnes au premier semestre 2026, et aucun texte officiel n'a pu être identifié.

Source : Agence Ecofin, « Guinea plans export curbs to lift bauxite prices amid market slump », 19 mars 2026 ; MINING.COM (d'après Reuters), « Guinea first-half bauxite exports hit record high on Chinese demand », 22 juillet 2026