Publicité · Proposé par Menz OKUMA, nom de plume de l’éditeur du Panafricain

Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

Découvrir le roman

Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

textes suivis

pays couverts

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

2 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

juillet 2026

Madagascar

juillet 2026

Loi de finances rectificative 2026 : fin de la TVA de 20 % sur les intérêts des crédits bancaires

La loi n° 2026-004 portant loi de finances rectificative pour 2026, adoptée par l'Assemblée nationale le 22 juin et déclarée conforme à la Constitution par la Haute Cour constitutionnelle à la mi-juillet 2026, revient sur deux mesures contestées. Elle supprime la TVA de 20 % sur les intérêts facturés par les banques et établissements financiers et suspend la taxe sur les véhicules à moteur récemment instaurée.

Pour les entreprises

Le coût du crédit baisse mécaniquement pour les entreprises et les ménages emprunteurs ; les banques doivent adapter leur facturation et leurs déclarations de TVA. Au stade du projet, le gouvernement prévoyait aussi de suspendre les exonérations accordées en Conseil des ministres : les bénéficiaires doivent vérifier le texte publié au Journal officiel.

Entrée en vigueur : juillet 2026

Source : KPMG, « Africa: Overview of recent tax developments (July-August 2026) », août 2026 ; Newsmada, « HCC : la loi de finances rectificative 2026, conforme à la Constitution », 16 juillet 2026

En vigueurFiscalité

janvier 2026

Madagascar

27 janvier 2026

Mines : fin du gel de seize ans sur l'octroi des permis, sauf pour l'or

Le Conseil des ministres a autorisé le 27 janvier 2026 la reprise de l'octroi des titres miniers, suspendu depuis novembre 2010, après l'adoption d'un nouveau code minier en 2023. Le ministre des Mines, Carl ANDRIAMPARANY, a précisé que le moratoire reste en vigueur pour l'or, faute de capacité à encadrer l'orpaillage. La réception des demandes a repris en mai 2026 au Bureau du cadastre minier, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », avec priorité aux dossiers anciens et obligation de présenter un plan de responsabilité sociétale.

Pour les entreprises

Une fenêtre s'ouvre pour l'exploration du nickel, du cobalt, du graphite et des terres rares, mais la file d'attente est longue : les investisseurs doivent déposer tôt et soigner le volet environnemental et social. L'or reste fermé aux nouveaux permis.

Entrée en vigueur : mai 2026

Source : Agence Ecofin, « Madagascar ends long-running mining permit freeze, reopens licensing », 29 janvier 2026 ; TimesLIVE (dépêche Reuters), « Madagascar lifts 16-year ban on new mining permits, excludes gold », 30 janvier 2026

En vigueurMines et énergie

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.