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Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

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Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

textes suivis

pays couverts

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

3 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

juin 2026

EAC (mesures appliquées au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, au Rwanda et au Burundi)

30 juin 2026

Tarif extérieur commun 2026/2027 : meubles taxés à 45 % au Kenya, droit nul pour les projets en PPP

Publiées au Journal officiel de l'EAC n° 16 du 30 juin 2026 et applicables depuis le 1er juillet, les mesures douanières de l'exercice classent notamment certains meubles importés au Kenya parmi les produits sensibles, taxés à 45 % contre 35 %. Les biens destinés aux projets d'infrastructure publics ou en partenariat public-privé agréés bénéficient d'un droit nul. Selon KPMG, les droits augmentent aussi sur certains produits en acier, fer et aluminium, l'Ouganda étend sa liste sensible à des aliments transformés et produits ménagers (36 % à 60 %) et le Rwanda applique 0 % aux bus et camions électriques ou hybrides.

Pour les entreprises

Les importateurs doivent vérifier pays par pays les dérogations au tarif commun (stays of application). Les industriels du textile, de la chaussure, des emballages et de l'agro-transformation doivent examiner les régimes de remise de droits, élargis dans plusieurs États.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : KPMG, « East African Community: Customs and duty changes for the 2026/2027 tax year », 27 juillet 2026 ; ALN, « EAC Customs Update: Key Tariff Changes Introduced in Kenya and Tanzania », 2026

En vigueurCommerce et douanes

RDC

29 juin 2026

Cobalt : l'ARECOMS confisque les quotas d'exportation non utilisés au premier semestre 2026

Par un communiqué (n° 2026/003), l'Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS) annonce que les volumes des quotas d'exportation de cobalt du premier semestre 2026 non utilisés au 30 juin sont perdus et transférés à son « quota stratégique », réservé aux projets d'intérêt national comme la transformation locale. Seules les expéditions déclarées en douane au plus tard le 5 juillet comptent pour ce semestre, les volumes perdus sont déduits de l'allocation initiale de chaque société et ne peuvent pas être reportés ; la mesure s'applique à partir du 1er juillet. Le régime, en place depuis le 16 octobre 2025, plafonne les exportations à 96 600 tonnes par an en 2026 et 2027, dont 9 600 tonnes de quota stratégique.

Pour les entreprises

Les producteurs (CMOC, Glencore, ERG, Huayou, etc.) doivent caler leurs expéditions sur le calendrier semestriel, faute de perdre définitivement leurs droits ; l'ARECOMS peut aussi retirer tout quota cédé à un tiers ou utilisé pour traiter sans autorisation des minerais artisanaux. Les acheteurs doivent intégrer une offre congolaise durablement contingentée et surveiller les allocations de 2027.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : Mining Weekly (dépêche Reuters), « Congo withdraws unused cobalt export quotas », 30 juin 2026 ; Shanghai Metals Market (SMM), « DRC Announces Forfeiture and Reallocation of Unused Quotas in H1 2026 to Strategic Quotas », 30 juin 2026

En vigueurMines et énergie

RDC

juin 2026

Contenu local : une loi votée, applicable en 2027, et des audits annuels des grandes entreprises

À la mi-juin 2026, le Sénat a adopté en seconde lecture une loi sur le contenu local et une révision de la loi de 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé, transmises au président de la République pour promulgation ; selon l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), la loi sur le contenu local doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. L'ARSP annonce à partir de 2027 des audits annuels des pratiques de sous-traitance et du respect du contenu local dans les grandes entreprises, en priorité minières, et des textes sectoriels en préparation prévoyant des sanctions et des plans de mise en conformité sur trois ans. En 2025, 167 grandes entreprises ont déclaré 3,7 milliards de dollars de contrats de sous-traitance, dont 3,1 milliards (83 %) attribués à des sociétés à majorité congolaise.

Pour les entreprises

Les groupes miniers et industriels doivent pouvoir justifier, contrat par contrat, la part de leurs dépenses confiée à des sociétés à capitaux congolais et l'actionnariat réel de leurs sous-traitants. À surveiller : la publication au Journal officiel de la loi promulguée et des règles sectorielles.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2027

Source : Business Day (dépêche Reuters), « Congo to audit major miners yearly from 2027, regulator says », 29 septembre 2026 ; Agence congolaise de presse (ACP), « Sénat : vote du projet de loi modifiant les règles dans la sous-traitance privée », 15 juin 2026

AdoptéInvestissement

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.