Veille réglementaire

Monnaie électronique : la BCEAO double le plafond de solde à 4 millions FCFA

L'instruction n° 020 du 8 octobre 2026 modifie l'instruction n° 008-05-2015 qui régit les émetteurs de monnaie électronique dans l'UMOA. Le solde maximal qu'un client peut détenir auprès d'un même émetteur, tous comptes confondus, passe de 2 à 4 millions FCFA, et le cumul mensuel des rechargements de 10 à 15 millions FCFA. Le texte entre en vigueur le 2 novembre 2026 dans les huit États ; ces plafonds ne visent pas les distributeurs et accepteurs professionnels, et tout dépassement exige une autorisation préalable de la BCEAO.

Entrée en vigueur : 2 novembre 2026

Source : BCEAO, « Instruction n° 020 portant modification de l'Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d'exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l'UMOA », 8 octobre 2026 ; Koaci, « Côte d'Ivoire : BCEAO, le plafond des fonds permis sur les comptes de monnaie électronique (mobile money) augmente de 2 millions à 4 millions de FCFA », 10 octobre 2026

BCEAO : taux directeur abaissé à 3 % en mars 2026, maintenu en septembre

Lors de sa première réunion de 2026, le Comité de politique monétaire de la BCEAO a abaissé son principal taux directeur de 3,25 % à 3 % et le taux du guichet de prêt marginal de 5,25 % à 5 %, avec effet au 16 mars 2026. Le 9 septembre 2026, il a maintenu ces taux ainsi que le coefficient de réserves obligatoires à 3 %. La BCEAO prévoit une inflation moyenne de 1 % et une croissance de 6,1 % dans l'Union en 2026, et signale des risques haussiers sur les prix liés à la crise au Moyen-Orient.

Entrée en vigueur : 16 mars 2026

Source : BCEAO, « Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Comité de politique monétaire », 9 septembre 2026 ; Économie ivoirienne, « UEMOA : la BCEAO abaisse son principal taux directeur à 3 % », 9 mars 2026

BEAC : le taux directeur ramené à 4,50 % et les réserves obligatoires allégées

Réuni le 29 juin 2026 à Yaoundé, le Comité de politique monétaire de la BEAC a abaissé le taux d'intérêt des appels d'offres de 4,75 % à 4,50 % et celui de la facilité de prêt marginal de 6,25 % à 5,75 %. Les coefficients de réserves obligatoires baissent de 7 % à 6,5 % sur les exigibilités à vue et de 4,5 % à 4 % sur les exigibilités à terme ; c'est la première baisse des taux depuis mars 2025. Le comité du 28 septembre 2026 a maintenu ces niveaux.

Source : EcoMatin, « CEMAC : la BEAC baisse ses taux directeurs pour soutenir le crédit », 29 juin 2026 ; Direction générale du Trésor (France), « Brèves économiques d'Afrique centrale, semaine du 29 juin au 03 juillet 2026 », 3 juillet 2026

BEAC : les pétroliers et miniers devront rapatrier 50 % de leurs devises en 2027, puis 70 % en 2028

Par l'instruction n° 001/GR/2026 du 23 avril 2026, la BEAC relève le taux de rapatriement dans la CEMAC des recettes d'exportation des sociétés extractives (hydrocarbures, mines), fixé à 35 % depuis un compromis négocié avec les opérateurs en 2021 : il passera à 50 % le 1er janvier 2027, puis à 70 % le 1er janvier 2028. Les sommes affectées aux fonds de réhabilitation des sites en fin d'exploitation (fonds RES), estimées par la presse à quelque 6 000 milliards FCFA, restent hors du champ de cette obligation. Selon EcoMatin, la banque centrale a par ailleurs renoncé à négocier ces fonds de façon centralisée et laisse chaque État traiter avec les compagnies.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2027

Source : Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC), « Communiqué de presse : adoption de l'instruction n° 001/GR/2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC », 23 avril 2026 ; EcoMatin, « La BEAC double le taux de rapatriement des devises des pétroliers et miniers de 35 à 70 % », 24 avril 2026

Contrôle des changes : allocation discrétionnaire doublée à 2 millions de rands, plafonds de taux sur les prêts étrangers supprimés

Annoncées dans le budget de février, ces mesures sont en vigueur depuis le 8 avril 2026 par circulaires de la Banque centrale (SARB) : l'allocation discrétionnaire des résidents de 18 ans et plus passe de 1 à 2 millions de rands par année civile (circulaire n° 6/2026), l'allocation de voyage des mineurs de 200 000 à 400 000 rands et la sortie de billets en rands de 25 000 à 100 000 rands par personne. Les plafonds de taux d'intérêt sur les prêts étrangers entrants et les crédits commerciaux sont supprimés au profit d'un critère de taux de marché, avec confirmation par la direction que la documentation des prix de transfert est tenue. Les cryptoactifs relèvent d'un projet de règlement sur les flux de capitaux, dont le Trésor a annoncé le 21 octobre 2026 une deuxième version révisée, fondée sur le contrôle de la légitimité et de la conformité fiscale des opérations plutôt que sur des autorisations préalables.

Entrée en vigueur : 8 avril 2026

Source : Banque centrale d'Afrique du Sud (SARB), « Exchange Control Circular No. 6/2026: Single discretionary allowance », 8 avril 2026 ; Moonstone, « SARB finalises Budget-linked exchange control reforms », 16 avril 2026

Recapitalisation bancaire : 33 banques au nouveau capital minimum à l'échéance du 31 mars 2026

Le programme lancé par la Banque centrale du Nigeria (CBN) en mars 2024 imposait aux banques, au plus tard le 31 mars 2026, un capital libéré minimum de 500 milliards de nairas pour une licence internationale, 200 milliards pour une licence nationale, 50 milliards pour une banque régionale ou une banque d'affaires nationale et 10 à 20 milliards pour les banques islamiques. Selon le communiqué de clôture de la CBN du 1er avril 2026, 33 banques ont satisfait aux exigences après avoir levé au total 4 650 milliards de nairas, dont 27,45 % sur les marchés internationaux. La CBN précise qu'un nombre limité d'établissements reste soumis à des procédures réglementaires et judiciaires en cours, toutes les banques demeurant opérationnelles.

Entrée en vigueur : 31 mars 2026

Source : Tope Adebayo LP (Mondaq), « Status Update On CBN's Banking Sector Recapitalization », 8 avril 2026 ; Daily Trust, « CBN Concludes Recapitalisation Exercise, Certifies 33 Banks », 1er avril 2026

La Banque centrale de Libye dévalue le dinar de 14,7 %

Lors de sa première réunion de 2026, à la mi-janvier, le conseil d'administration de la Banque centrale de Libye a fixé la parité officielle du dinar à 0,1150 droit de tirage spécial (DTS), contre 0,1348 auparavant, soit une dévaluation de 14,7 % annoncée le 18 janvier. La banque invoque la baisse des recettes pétrolières, l'absence de budget unifié de l'État et une dépense publique jugée insoutenable. C'est la deuxième dévaluation en moins d'un an, après celle d'avril 2025.

Entrée en vigueur : janvier 2026

Source : NAMPA (Xinhua), « Libya devalues dinar by nearly 15 pct as oil revenues slide », 18 janvier 2026 ; North Africa Post, « Libya Devalues Dinar by 14.7% Amid Falling Oil Revenues and Fiscal Strain », 20 janvier 2026