Le Panafricain

Publicité · Proposé par Menz OKUMA, nom de plume de l’éditeur du Panafricain

Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

Découvrir le roman

Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

84

textes suivis

44

pays couverts

59

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

3 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

juin 2026

EAC (mesures appliquées au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, au Rwanda et au Burundi)

30 juin 2026

Tarif extérieur commun 2026/2027 : meubles taxés à 45 % au Kenya, droit nul pour les projets en PPP

Publiées au Journal officiel de l'EAC n° 16 du 30 juin 2026 et applicables depuis le 1er juillet, les mesures douanières de l'exercice classent notamment certains meubles importés au Kenya parmi les produits sensibles, taxés à 45 % contre 35 %. Les biens destinés aux projets d'infrastructure publics ou en partenariat public-privé agréés bénéficient d'un droit nul. Selon KPMG, les droits augmentent aussi sur certains produits en acier, fer et aluminium, l'Ouganda étend sa liste sensible à des aliments transformés et produits ménagers (36 % à 60 %) et le Rwanda applique 0 % aux bus et camions électriques ou hybrides.

Pour les entreprises

Les importateurs doivent vérifier pays par pays les dérogations au tarif commun (stays of application). Les industriels du textile, de la chaussure, des emballages et de l'agro-transformation doivent examiner les régimes de remise de droits, élargis dans plusieurs États.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : KPMG, « East African Community: Customs and duty changes for the 2026/2027 tax year », 27 juillet 2026 ; ALN, « EAC Customs Update: Key Tariff Changes Introduced in Kenya and Tanzania », 2026

Ouganda

juin 2026

Lois fiscales 2026 : le seuil d'immatriculation à la TVA double à 300 millions UGX

Votées par le Parlement en juin puis sanctionnées par le président, les lois d'amendement fiscal 2026 s'appliquent depuis le 1er juillet 2026. Elles relèvent le seuil d'immatriculation à la TVA de 150 à 300 millions de shillings ougandais et font entrer le logiciel dans la définition des redevances : les licences et abonnements payés à des non-résidents deviennent soumis à la retenue à la source. La taxe sur les paris passe de 20 % à 30 % des mises, déduction faite des gains versés.

Pour les entreprises

Les PME sous le nouveau seuil peuvent sortir du régime de TVA. Les entreprises qui achètent des logiciels ou des abonnements en ligne à l'étranger doivent prévoir la retenue et revoir leurs clauses de majoration (gross-up).

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : EY, « Uganda issues Tax Amendment Acts for 2026 », 11 juin 2026 ; KPMG, « Uganda: Tax amendments based on 2026/2027 budget passed by Parliament », 26 juin 2026

En vigueurFiscalité

Ouganda

juin 2026

Ouganda : un prélèvement environnemental de 30 % sur la friperie importée

La loi sur le commerce extérieur amendée crée un prélèvement environnemental sur les vêtements et autres articles usagés importés, fixé à 30 % de la valeur CAF selon EY. Elle exonère en revanche les vaccins, médicaments, fournitures médicales et pesticides de la taxe d'infrastructure et de la redevance de déclaration à l'importation. Ces mesures s'appliquent depuis le 1er juillet 2026.

Pour les entreprises

Les importateurs de friperie voient leur coût d'entrée fortement relevé, ce qui avantage les producteurs textiles locaux. Les distributeurs de produits de santé bénéficient d'une baisse du coût d'importation.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : EY, « Uganda issues Tax Amendment Acts for 2026 », 11 juin 2026 ; KPMG, « Uganda: Tax amendments based on 2026/2027 budget passed by Parliament », 26 juin 2026

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.