Le Panafricain

Publicité · Proposé par Menz OKUMA, nom de plume de l’éditeur du Panafricain

Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

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Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

84

textes suivis

44

pays couverts

59

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

2 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

juin 2026

EAC (mesures appliquées au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, au Rwanda et au Burundi)

30 juin 2026

Tarif extérieur commun 2026/2027 : meubles taxés à 45 % au Kenya, droit nul pour les projets en PPP

Publiées au Journal officiel de l'EAC n° 16 du 30 juin 2026 et applicables depuis le 1er juillet, les mesures douanières de l'exercice classent notamment certains meubles importés au Kenya parmi les produits sensibles, taxés à 45 % contre 35 %. Les biens destinés aux projets d'infrastructure publics ou en partenariat public-privé agréés bénéficient d'un droit nul. Selon KPMG, les droits augmentent aussi sur certains produits en acier, fer et aluminium, l'Ouganda étend sa liste sensible à des aliments transformés et produits ménagers (36 % à 60 %) et le Rwanda applique 0 % aux bus et camions électriques ou hybrides.

Pour les entreprises

Les importateurs doivent vérifier pays par pays les dérogations au tarif commun (stays of application). Les industriels du textile, de la chaussure, des emballages et de l'agro-transformation doivent examiner les régimes de remise de droits, élargis dans plusieurs États.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : KPMG, « East African Community: Customs and duty changes for the 2026/2027 tax year », 27 juillet 2026 ; ALN, « EAC Customs Update: Key Tariff Changes Introduced in Kenya and Tanzania », 2026

avril 2026

Rwanda

29 avril 2026

La TVA s'applique aux biens et services en ligne fournis par des entreprises non résidentes

L'arrêté ministériel n° 004/26/10/TC du 29 avril 2026, pris en application de la loi n° 049/2023 du 5 septembre 2023 sur la TVA, fait entrer les fournisseurs non résidents de biens et services en ligne dans le système d'immatriculation et de collecte de la TVA rwandaise, quel que soit leur chiffre d'affaires et sans distinction entre clients professionnels et particuliers. Sont notamment visés les logiciels, les plateformes, le streaming et l'informatique en nuage. Selon KPMG, l'arrêté s'applique dès sa publication au Journal officiel ; les fournisseurs peuvent s'immatriculer par un système électronique de l'administration fiscale ou désigner un représentant local.

Pour les entreprises

Les plateformes étrangères qui vendent au Rwanda doivent s'immatriculer et facturer la TVA au taux normal de 18 %, ce qui renchérit leurs services pour les clients finaux. Les concurrents locaux, déjà assujettis, retrouvent une égalité de traitement.

Entrée en vigueur : 29 avril 2026

Source : PKF Eastern Africa, « Rwanda introduces new VAT rules for digital services », 21 mai 2026 ; KPMG, « Rwanda: VAT on nonresident online sellers of goods and services introduced », 22 juin 2026

En vigueurFiscalité

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.