Le Panafricain

Publicité · Proposé par Menz OKUMA, nom de plume de l’éditeur du Panafricain

Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

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Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

84

textes suivis

44

pays couverts

59

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

3 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

octobre 2026

UEMOA (8 pays)

8 octobre 2026

Monnaie électronique : la BCEAO double le plafond de solde à 4 millions FCFA

L'instruction n° 020 du 8 octobre 2026 modifie l'instruction n° 008-05-2015 qui régit les émetteurs de monnaie électronique dans l'UMOA. Le solde maximal qu'un client peut détenir auprès d'un même émetteur, tous comptes confondus, passe de 2 à 4 millions FCFA, et le cumul mensuel des rechargements de 10 à 15 millions FCFA. Le texte entre en vigueur le 2 novembre 2026 dans les huit États ; ces plafonds ne visent pas les distributeurs et accepteurs professionnels, et tout dépassement exige une autorisation préalable de la BCEAO.

Pour les entreprises

Les comptes de mobile money peuvent désormais porter des paiements et une trésorerie plus importants, ce qui profite aux commerçants et aux PME. Émetteurs et fintechs doivent adapter leurs paramétrages, leurs contrôles de lutte contre le blanchiment et leurs offres avant le 2 novembre.

Entrée en vigueur : 2 novembre 2026

Source : BCEAO, « Instruction n° 020 portant modification de l'Instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 régissant les conditions et modalités d'exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l'UMOA », 8 octobre 2026 ; Koaci, « Côte d'Ivoire : BCEAO, le plafond des fonds permis sur les comptes de monnaie électronique (mobile money) augmente de 2 millions à 4 millions de FCFA », 10 octobre 2026

septembre 2026

UEMOA (8 pays)

9 septembre 2026

BCEAO : taux directeur abaissé à 3 % en mars 2026, maintenu en septembre

Lors de sa première réunion de 2026, le Comité de politique monétaire de la BCEAO a abaissé son principal taux directeur de 3,25 % à 3 % et le taux du guichet de prêt marginal de 5,25 % à 5 %, avec effet au 16 mars 2026. Le 9 septembre 2026, il a maintenu ces taux ainsi que le coefficient de réserves obligatoires à 3 %. La BCEAO prévoit une inflation moyenne de 1 % et une croissance de 6,1 % dans l'Union en 2026, et signale des risques haussiers sur les prix liés à la crise au Moyen-Orient.

Pour les entreprises

Un taux directeur à 3 % favorise un coût du crédit modéré pour les entreprises de l'Union. Les emprunteurs à taux variable doivent toutefois suivre les prochains comités, l'inflation étant repartie à la hausse au deuxième trimestre 2026 (0,4 %, après -0,2 %).

Entrée en vigueur : 16 mars 2026

Source : BCEAO, « Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Comité de politique monétaire », 9 septembre 2026 ; Économie ivoirienne, « UEMOA : la BCEAO abaisse son principal taux directeur à 3 % », 9 mars 2026

décembre 2025

Burkina Faso

27 décembre 2025

Loi de finances 2026 : retenue de TVA de 30 % et facture électronique certifiée

La loi de finances n° 021-2025/ALT, adoptée le 27 décembre 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026, compte 28 mesures fiscales nouvelles. Elle institue une retenue de 30 % de la TVA due, qui vise les grandes entreprises, les exportateurs éligibles et les entités publiques, un prélèvement pour la recherche et l'innovation sur certaines importations, une taxe spécifique sur les importations d'armes et de munitions, et la facture électronique certifiée (FEC). Le plafond de déduction des frais de siège versés à des entreprises liées reste fixé à 10 % des frais généraux, mais ceux-ci reçoivent une définition légale qui exclut achats, amortissements, provisions et pertes de change.

Pour les entreprises

Les entreprises soumises à la retenue de TVA et leurs partenaires commerciaux doivent ajuster leur trésorerie et le suivi de leurs crédits de TVA, et préparer leurs outils de facturation à la FEC. Les filiales de groupes étrangers doivent recalculer leurs refacturations de frais de siège, la nouvelle définition des frais généraux réduisant l'assiette du plafond.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Source : KPMG, « Burkina Faso: Tax measures in finance law », 22 avril 2026 ; Sidwaya, « Loi de finances exercice 2026 : les hommes d'affaires découvrent les mesures fiscales », 25 février 2026

En vigueurFiscalité

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.