Le Panafricain

Publicité · Proposé par Menz OKUMA, nom de plume de l’éditeur du Panafricain

Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

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Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

84

textes suivis

44

pays couverts

59

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

3 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

juin 2026

EAC (mesures appliquées au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie, au Rwanda et au Burundi)

30 juin 2026

Tarif extérieur commun 2026/2027 : meubles taxés à 45 % au Kenya, droit nul pour les projets en PPP

Publiées au Journal officiel de l'EAC n° 16 du 30 juin 2026 et applicables depuis le 1er juillet, les mesures douanières de l'exercice classent notamment certains meubles importés au Kenya parmi les produits sensibles, taxés à 45 % contre 35 %. Les biens destinés aux projets d'infrastructure publics ou en partenariat public-privé agréés bénéficient d'un droit nul. Selon KPMG, les droits augmentent aussi sur certains produits en acier, fer et aluminium, l'Ouganda étend sa liste sensible à des aliments transformés et produits ménagers (36 % à 60 %) et le Rwanda applique 0 % aux bus et camions électriques ou hybrides.

Pour les entreprises

Les importateurs doivent vérifier pays par pays les dérogations au tarif commun (stays of application). Les industriels du textile, de la chaussure, des emballages et de l'agro-transformation doivent examiner les régimes de remise de droits, élargis dans plusieurs États.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : KPMG, « East African Community: Customs and duty changes for the 2026/2027 tax year », 27 juillet 2026 ; ALN, « EAC Customs Update: Key Tariff Changes Introduced in Kenya and Tanzania », 2026

Burundi

30 juin 2026

Loi de finances 2026/2027 : surtaxes à l'importation et virage obligatoire vers les véhicules électriques

La loi institue une surtaxe de 30 % de la valeur en douane sur le lait liquide et les produits laitiers importés, hors lait en poudre, et de 15 % sur les carreaux, le ciment, les plafonds, le gypse, le maïs et ses dérivés. Les véhicules, motos et tricycles électriques sont exonérés de tous droits et taxes à l'importation, et les équipements d'énergies renouvelables et de cuisson moderne bénéficient d'exonérations de TVA et de droits de douane. À partir du 1er janvier 2027, toute jeep ou voiture importée et commandée au Burundi, y compris pour les services de l'État, devra être électrique ou hybride.

Pour les entreprises

Les importateurs de produits laitiers et de matériaux de construction subissent un renchérissement immédiat. Les concessionnaires automobiles et les fournisseurs d'équipements solaires doivent adapter leur offre avant l'échéance de 2027.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : DLA Piper Africa (Rubeya & Co-Advocates), « Réformes budgétaires », 4 août 2026 ; KPMG, « Burundi: Tax measures in Finance Law 2026-2027 », 27 août 2026

Burundi

30 juin 2026

Loi de finances 2026/2027 : impôt réduit pour les sociétés cotées et plafonnement des intérêts intragroupe

La loi n° 1/10 du 30 juin 2026 portant budget général de l'exercice 2026/2027 crée un taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises cotées : 28 % si au moins 20 % du capital est offert au public, 25 % pour au moins 30 % et 20 % pour au moins 40 %, contre 30 % en régime normal. Les intérêts versés à des personnes liées ne sont déductibles que dans la limite de 30 % du bénéfice imposable avant leur déduction. Le seuil d'assujettissement automatique à la TVA fondé sur les achats ou le stock est abaissé de 100 à 50 millions BIF.

Pour les entreprises

Les filiales financées par prêts intragroupe doivent revoir leur structure d'endettement. Les groupes implantés au Burundi peuvent étudier l'incitation à la cotation, qui réduit durablement leur taux d'impôt.

Entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Source : DLA Piper Africa (Rubeya & Co-Advocates), « Réformes budgétaires », 4 août 2026 ; KPMG, « Burundi: Tax measures in Finance Law 2026-2027 », 27 août 2026

En vigueurFiscalité

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.