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Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

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Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

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1 nov. 2026

dernière mise à jour

2 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

février 2026

Seychelles

12 février 2026

Budget 2026 : facturation électronique obligatoire pour la TVA, en commençant par les grandes entreprises

Le budget 2026, présenté le 12 février 2026 par le ministre des Finances Pierre LAPORTE, annonce un système de facturation électronique pour la TVA, introduit de façon progressive à partir du second semestre 2026, d'abord auprès des plus grandes entreprises assujetties, et pleinement opérationnel en 2027. La remise d'un reçu de TVA au client devient une obligation légale ferme, assortie de fortes amendes, et 38 millions de roupies sont budgétés pour 2026. En juillet 2026, la Seychelles Revenue Commission indiquait être en phase finale d'acquisition du système, sans date de démarrage publique.

Pour les entreprises

Les entreprises assujetties à la TVA, à commencer par les plus grandes, doivent préparer leurs logiciels de caisse et de facturation à une transmission électronique et à des contrôles renforcés. Le seuil de dédouanement des colis sans déclaration passe par ailleurs de 3 000 à 5 000 roupies.

Source : Ministère des Finances des Seychelles, « 2026 Budget Speech », 12 février 2026 ; Seychelles Nation, « SRC moves to final stage of e-invoicing procurement », 25 juillet 2026

AnnoncéFiscalité

Seychelles

12 février 2026

Travailleurs étrangers : cotisation retraite et salaire versé sur un compte local pour les titulaires de GOP

Le budget 2026 annonce que les titulaires d'un permis de travail (Gainful Occupation Permit, GOP) devront, après consultation, cotiser au Seychelles Pension Fund, avec une mise en œuvre visée au second semestre 2026. Leur salaire devra légalement être versé sur un compte ouvert dans une banque locale. Le gouvernement prévoit aussi un cadre national de « salaire décent » fondé sur le coût de la vie, à finaliser en juin 2026 et à appliquer par étapes dès juillet 2026, et un projet de nouvelle loi sur l'emploi doit être présenté à l'Assemblée nationale en 2026.

Pour les entreprises

Les employeurs de main-d'œuvre étrangère (construction, tourisme, pêche) doivent anticiper un surcoût social et organiser la bancarisation locale de leurs salariés. À surveiller : les amendements à la réglementation des pensions, dont l'adoption n'a pas été confirmée à ce jour, et le futur barème du salaire décent.

Source : Ministère des Finances des Seychelles, « 2026 Budget Speech », 12 février 2026

AnnoncéTravail

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.