Publicité · Proposé par Menz OKUMA, nom de plume de l’éditeur du Panafricain

Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

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Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

textes suivis

pays couverts

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

2 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

juillet 2026

CEDEAO (12 pays)

19 juillet 2026

Sommet de Lungi : la CEDEAO adopte un acte additionnel révisé sur la protection des données personnelles

Réunie le 19 juillet 2026 à Lungi (Sierra Leone), la Conférence des chefs d'État et de gouvernement a adopté, sur recommandation du Conseil des ministres, l'acte additionnel révisé relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO, et approuvé un mécanisme régional de coordination en cybersécurité. Le communiqué final réaffirme le lancement de la monnaie unique éco en 2027, d'abord avec les pays qui remplissent les critères de convergence. Il met aussi en garde les États contre les accords commerciaux bilatéraux qui fragiliseraient l'union douanière.

Pour les entreprises

Les entreprises qui traitent des données dans plusieurs pays de la zone doivent suivre la publication du texte révisé et sa transposition, qui doit harmoniser les obligations nationales. Le calendrier et la liste des premiers pays de l'éco restent à préciser, un groupe de travail présidentiel devant se réunir avant le sommet de décembre 2026.

Source : Commission de la CEDEAO, « Final Communiqué, 69th Ordinary Session of the ECOWAS Authority of Heads of State and Government », 19 juillet 2026 ; Leadership (AllAfrica), « West Africa: Ecowas Reaffirms Launch of Single Eco Currency in 2027 », 21 juillet 2026

AdoptéNumérique et données

juin 2026

Gambie

22 juin 2026

Facturation électronique : cadre réglementaire approuvé et phase pilote lancée par la GRA

Annoncée dans le budget 2026, la facturation électronique pour la TVA et les autres impôts dispose désormais d'un cadre réglementaire approuvé en Conseil des ministres. La Gambia Revenue Authority (GRA) en a annoncé la mise en œuvre le 22 juin 2026 et a lancé une phase pilote avec un premier groupe d'entreprises, avant un déploiement national par étapes dont le calendrier n'est pas publié.

Pour les entreprises

Les entreprises assujetties à la TVA, vraisemblablement d'abord les grandes, doivent préparer l'adaptation de leurs logiciels de facturation. Il faut surveiller la publication du calendrier de généralisation par la GRA.

Source : KPMG, « The Gambia: Implementation of e-invoicing system for VAT and other taxes », 3 septembre 2026 ; The Point, « GRA launches pilot phase of electronic invoicing system to modernize tax administration », 2 juillet 2026

AdoptéFiscalité

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.