Le Panafricain

Publicité · Proposé par Menz OKUMA, nom de plume de l’éditeur du Panafricain

Couverture : Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles

Qui décide quand un masque est rentré chez lui ?

Les Héritiers des Masques, Tome 1 : Le Souffle de Bruxelles. Le thriller du plus grand casse jamais tenté : reprendre à l’Europe ce qu’elle a pris à l’Afrique.

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Veille réglementaire

Ce qui change dans les règles du jeu des pays africains : lois de finances, codes des investissements et des mines, change, données, travail, douanes. Chaque texte est daté, qualifié (en vigueur, adopté, en discussion, annoncé) et sourcé, avec ce qu’il change pour une entreprise.

84

textes suivis

44

pays couverts

59

textes en vigueur

1 nov. 2026

dernière mise à jour

2 textes pour ce choix. Tout afficher · Fiche pays

juillet 2026

CEDEAO (12 pays)

19 juillet 2026

Sommet de Lungi : la CEDEAO adopte un acte additionnel révisé sur la protection des données personnelles

Réunie le 19 juillet 2026 à Lungi (Sierra Leone), la Conférence des chefs d'État et de gouvernement a adopté, sur recommandation du Conseil des ministres, l'acte additionnel révisé relatif à la protection des données à caractère personnel dans l'espace CEDEAO, et approuvé un mécanisme régional de coordination en cybersécurité. Le communiqué final réaffirme le lancement de la monnaie unique éco en 2027, d'abord avec les pays qui remplissent les critères de convergence. Il met aussi en garde les États contre les accords commerciaux bilatéraux qui fragiliseraient l'union douanière.

Pour les entreprises

Les entreprises qui traitent des données dans plusieurs pays de la zone doivent suivre la publication du texte révisé et sa transposition, qui doit harmoniser les obligations nationales. Le calendrier et la liste des premiers pays de l'éco restent à préciser, un groupe de travail présidentiel devant se réunir avant le sommet de décembre 2026.

Source : Commission de la CEDEAO, « Final Communiqué, 69th Ordinary Session of the ECOWAS Authority of Heads of State and Government », 19 juillet 2026 ; Leadership (AllAfrica), « West Africa: Ecowas Reaffirms Launch of Single Eco Currency in 2027 », 21 juillet 2026

décembre 2025

Cap-Vert

31 décembre 2025

Budget 2026 : l'impôt sur les sociétés (IRPC) ramené de 21 % à 20 %

La loi n° 69/X/2025 du 31 décembre 2025, budget de l'État pour 2026 publié le même jour au Boletim Oficial, produit ses effets depuis le 1er janvier 2026. Elle ramène le taux général de l'IRPC de 21 % à 20 %, réduit de 10 à 7 ans la durée du régime fiscal des résidents non habituels et rend obligatoire la facturation électronique, selon Bloomberg Tax. Le projet prévoyait aussi un impôt minimum de 15 % pour les groupes d'au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont l'adoption définitive n'a pas pu être confirmée.

Pour les entreprises

La charge fiscale des sociétés locales baisse légèrement, mais toutes les entreprises doivent adapter leur facturation au nouveau dispositif électronique. Les filiales de grands groupes doivent vérifier si l'impôt minimum de 15 % figure dans le texte publié.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Source : PwC Portugal, « Cabo Verde: Orçamento do Estado para 2026 », 2 janvier 2026 ; Bloomberg Tax, « Cabo Verde Gazettes Law on State Budget for 2026 », 15 janvier 2026

En vigueurFiscalité

La méthode

Nous retenons les textes qui changent la donne pour une entreprise ou un investisseur, vérifiés sur la source officielle ou sur deux sources indépendantes. Le statut distingue le projet, le texte voté et le texte en vigueur.

Les sources

Journaux officiels, ministères, administrations fiscales, banques centrales et régulateurs, puis alertes des grands cabinets et presse économique de référence. Chaque texte renvoie à ses sources.

Aller plus loin

Cette veille signale ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Pour mesurer l’effet d’un texte sur votre projet, commandez un rapport.