16 janvier 2026
Déchets : redevance d'enlèvement des ordures et écocontribution à la charge des importateurs
La loi de finances 2026 institue, à compter de l'exercice 2026, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur tout le territoire, avec des barèmes différenciés pour les ménages, commerces, hôtels et industries. Elle crée aussi une écocontribution au titre de la responsabilité élargie du producteur, due par les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets. Les recettes alimentent un Fonds national de gestion des déchets ; les barèmes doivent être fixés par arrêté conjoint des ministres des Finances et de l'Environnement.
Pour les entreprises
Hôtels, commerces, industriels et importateurs doivent prévoir un nouveau prélèvement, dont le montant reste inconnu tant que les arrêtés ne sont pas publiés. La même loi remplace le forfait de 2 000 000 FC par importateur de riz de luxe par une licence de 1 FC par kilo et crée une licence de 0,5 FC par kilo pour le riz ordinaire.