Washington sanctionne la CPI, le Sahel la quitte : l'Afrique doit enfin juger chez elle

Le vendredi 9 octobre 2026, deux décisions sont tombées à quelques heures d'intervalle. À Oslo, le comité Nobel norvégien a attribué le prix de la paix à la Sud-Africaine Navanethem PILLAY, ancienne juge du Tribunal pénal international pour le Rwanda puis de la Cour pénale internationale (CPI), et ancienne Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. À Washington, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor, l'OFAC, inscrivait la CPI elle-même sur sa liste des entités sanctionnées. Jusque-là, dix-sept personnes liées à la Cour avaient été visées une à une. Désormais, ses avoirs sous juridiction américaine sont gelés et, sauf licence, aucune personne ni entreprise américaine ne peut plus traiter avec elle.

On lit encore que le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont quitté la CPI en septembre 2025. C'est inexact. Le 22 septembre 2025, les trois États de la Confédération des États du Sahel (AES) ont annoncé qu'ils s'en retiraient « avec effet immédiat ». Mais un communiqué n'est pas un acte de droit : l'article 127 du Statut de Rome exige une notification écrite au Secrétaire général des Nations unies et ne donne effet au retrait qu'un an après. Ces notifications ne sont parvenues aux Nations unies que le 18 juin 2026 pour le Niger, puis le 24 juin pour le Burkina Faso et le Mali. Les trois pays demeurent donc parties au Statut jusqu'en juin 2027. Au moment où Washington frappe la Cour, Bamako, Ouagadougou et Niamey en sont encore membres.

Les juntes sahéliennes ont justifié leur départ en dénonçant dans leur communiqué un « instrument de répression néocolonial aux mains de l'impérialisme ». Or c'est la première puissance occidentale qui tente aujourd'hui d'asphyxier cette Cour, accusée par la Maison-Blanche de viser injustement les États-Unis et Israël, dont elle a mis en cause le Premier ministre, Benjamin NETANYAHOU, par un mandat d'arrêt du 21 novembre 2024. Le vieux face-à-face entre l'Afrique et La Haye vient de changer de nature.

Le vrai enjeu : le droit comme champ de bataille

La première lecture est géopolitique. Les États-Unis, la Chine, la Russie et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome, rappelle l'IRIS : trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité échappent à la compétence ordinaire de la Cour. Pendant deux décennies, les Africains ont reproché à La Haye de ne juger qu'eux, et le reproche avait du fondement. Il en a moins aujourd'hui : selon la même analyse, plus de la moitié des situations examinées par la Cour concernent désormais des États extérieurs au continent, de l'Ukraine à la Palestine. Le jour où la Cour a regardé ailleurs, elle est devenue la cible de ceux qu'elle regardait.

La deuxième lecture est géostratégique, car le droit est devenu une arme de théâtre. Après la nationalisation par Niamey, en juin 2025, du site uranifère de la Somaïr, le groupe français Orano a obtenu le 23 septembre 2025, selon son communiqué, qu'un tribunal arbitral du CIRDI enjoigne au Niger « de ne pas vendre, ni céder ni même faciliter le transfert à des tiers de l'uranium produit par la SOMAÏR ». En décembre, le parquet de Paris ouvrait sur la disparition d'uranium au Niger une enquête pour « vol en bande organisée dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère ». Au Mali, c'est le juge national qui a servi de levier : la justice malienne a placé en juin 2025 sous administration provisoire le complexe aurifère de Loulo-Gounkoto, exploité par le canadien Barrick, dont quatre employés étaient en détention provisoire depuis novembre 2024. Le prétoire est devenu un front.

La troisième lecture, géoéconomique, est la plus préoccupante. Le contentieux qui engage les finances publiques africaines ne se plaide pas à La Haye mais à Washington, au sein du groupe de la Banque mondiale. Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2026, le CIRDI a administré 363 affaires, un record, et enregistré 60 nouvelles procédures. Les États d'Afrique subsaharienne étaient défendeurs dans 20 pour cent de ces nouvelles affaires ; les investisseurs de la même région n'en ont introduit que 2 pour cent. L'Afrique comparaît ; elle n'assigne pas. Le dénouement malien le confirme : l'accord annoncé le 24 novembre 2025 prévoyait le retrait de la plainte de Barrick devant le CIRDI, la libération des employés et la restitution du contrôle de la mine, contre un versement que Bloomberg, cité par Africanews, chiffre à 244 milliards de francs CFA au total, soit environ 430 millions de dollars, montant que ni Barrick ni Bamako n'ont confirmé. Bamako a gagné de l'argent ; il n'a pas gagné de juridiction.

Une Afrique de chartes longues et de juges fragiles

Au Sahel, la souveraineté proclamée s'est d'abord traduite par l'allongement des pouvoirs. Au Niger, la Charte de la refondation a investi le 26 mars 2025 le général Abdourahamane TIANI pour une transition de soixante mois modulable, le jour même où étaient signées les ordonnances de dissolution des partis politiques. Au Mali, la loi promulguée en juillet 2025 accorde au général Assimi GOÏTA un mandat de cinq ans « renouvelables, autant de fois que nécessaire », « jusqu'à la pacification du pays ».

Le phénomène déborde les régimes militaires. Selon un rapport de Freedom House publié en juillet 2026, le Cameroun, le Tchad, la Côte d'Ivoire, Djibouti et la Guinée-Bissau ont ouvert en 2025 la voie à une prolongation des pouvoirs en place. Le Tchad a supprimé en octobre 2025 toute limite au nombre de mandats présidentiels et porté leur durée de cinq à sept ans. Le même rapport compte, en juillet 2026, 47 ans de pouvoir pour Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO, 44 pour Paul BIYA et 40 pour Yoweri MUSEVENI. En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle a jugé conforme, avec des réserves, le 28 juillet 2026, la loi fixant les modalités du référendum, contestée par la coalition Article 64 : l'opposition y voit un moyen de contourner la limitation des mandats.

Dans son rapport de juillet 2024, Afrobaromètre relevait que 66 pour cent des personnes interrogées préfèrent la démocratie, mais que 53 pour cent accepteraient une prise de pouvoir militaire lorsque des élus abusent de leur pouvoir, et que la part de ceux qui jugent corrompus la plupart ou la totalité des juges et magistrats avait progressé de huit points depuis 2011-2013. Un peuple qui ne croit plus en ses juges finit par applaudir ceux qui les congédient.

Ce n'est pourtant pas toute l'histoire. Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a annulé en février 2024 le report à décembre de la présidentielle voulu par Macky SALL, et le scrutin s'est tenu dès mars. Au Malawi, dont la Cour constitutionnelle avait annulé l'élection de 2019 pour irrégularités, le président sortant Lazarus CHAKWERA a reconnu sa défaite le 24 septembre 2025 face à Peter MUTHARIKA. L'indice 2026 du World Justice Project, publié le 21 octobre, classe la Namibie deuxième et le Botswana quatrième sur 34 pays d'Afrique subsaharienne pour l'État de droit. Et l'OHADA, qui harmonise depuis le traité de Port-Louis de 1993 le droit des affaires de dix-sept États, a tenu à Lomé, le 27 juillet 2026, la 61e session de son Conseil des ministres : mécanisme de financement autonome, élection de deux juges à sa Cour commune de justice et d'arbitrage, la Sénégalaise Hélène SARR et l'Ivoirien Edmond Pierre-Jacques DJAMA. Ce droit commun des affaires a traversé sans se rompre les crises politiques de la sous-région.

Changer de juge n'est pas se rendre justice

La doctrine panafricaine souverainiste n'a aucune raison de pleurer la Cour de La Haye, ni de la sanctifier. Aucune puissance n'a pour mission de rendre justice aux Africains. Washington sanctionne la Cour dès qu'elle s'approche de ses ressortissants ou de ses alliés. Moscou, vers qui les trois juntes se sont tournées pour leur coopération militaire, n'est pas partie au Statut de Rome et n'offre aucun prétoire de rechange. Changer de tutelle n'est pas se libérer, et quitter un juge ne suffit pas à en devenir un.

Il faut aussi nommer nos propres fautes. La CPI n'est pas entrée au Mali par effraction : ce sont les autorités maliennes qui l'ont saisie en juillet 2012. Son enquête y a produit deux condamnations et des ordonnances de réparation, selon Human Rights Watch, et la Cour a rendu public en juin 2024 le mandat d'arrêt délivré en 2017 contre Iyad AG GHALY, qu'elle soupçonne d'avoir été le chef incontesté d'Ansar Eddine, pour des crimes de guerre et contre l'humanité qui auraient été commis notamment à Tombouctou en 2012 et 2013. La Cour visait donc l'un des chefs jihadistes que les juntes disent combattre. Quant à la défiance envers les juges, elle ne vise pas que La Haye : le Rwanda en 2016, la Tanzanie en 2019, le Bénin et la Côte d'Ivoire en 2020, la Tunisie en 2025 ont retiré la déclaration qui permettait à leurs citoyens et à leurs ONG de saisir directement la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Le mal africain n'est pas l'extranéité du juge. C'est sa dépendance, où qu'il siège.

La juridiction sahélienne promise sera jugée à cette aune. Annoncée par les ministres de la Justice de l'AES réunis à Bamako fin mai 2025, la Cour pénale et des droits humains du Sahel doit siéger à Bamako et connaître des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, du terrorisme et des violations graves des droits humains. Nous n'avons trouvé, à ce jour, aucune trace publique de juges nommés ni d'une première audience. Or des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, accusent aussi les forces gouvernementales de ces pays, des milices alliées et des combattants étrangers de massacres de civils. Toute la crédibilité de la future cour tient à une question : jugera-t-elle aussi des soldats ?

Reste le meilleur contre-argument : pourquoi rester dans une Cour qu'une grande puissance peut asphyxier par décret, et dont le mandat d'arrêt visant Benjamin NETANYAHOU n'a jamais été exécuté ? Mieux vaudrait une justice nationale imparfaite mais souveraine. Deux réponses. D'abord, une Cour sanctionnée par Washington n'est plus l'instrument des forts : la quitter au moment où elle est assiégée sert la puissance que l'on dit combattre. L'Afrique du Sud l'a compris ; son vice-ministre de la Justice, Andries NEL, a rappelé le 12 octobre 2026 qu'on peut critiquer une cour sans faire pression sur ses juges. Ensuite, la CPI n'intervient que lorsque les juridictions nationales ne veulent ou ne peuvent pas juger : la meilleure façon de la tenir à distance a toujours été de bien juger soi-même. La Gambie en 2017 et la Hongrie en 2026 ont renoncé à leur retrait, rappelle Human Rights Watch. Rien n'est irréversible avant juin 2027.

Cinq chantiers pour juger chez nous

Le premier chantier consiste à donner corps à la cour sahélienne, ou à cesser de l'invoquer : publier son statut, confier la sélection des juges à un collège de magistrats, d'avocats et d'universitaires, lui reconnaître compétence sur toutes les parties aux conflits, supplétifs compris, et garantir la place des victimes. D'ici juin 2027, un accord de coopération avec La Haye sur les procédures maliennes en cours prouverait que cette souveraineté n'est pas un paravent.

Le deuxième chantier revient à l'Union africaine et à ses États membres. Rétablir les déclarations d'accès direct à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples retirées par cinq États depuis 2016, et en faire la condition minimale de tout discours sur la souveraineté judiciaire, coûterait peu et dirait beaucoup.

Le troisième chantier est économique. Les États doivent rapatrier le siège de leurs litiges d'investissement en inscrivant, dans les codes miniers, les conventions d'établissement et les traités bilatéraux qu'ils renégocient, un arbitrage sous l'égide de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ou d'un centre africain, et former une génération d'arbitres africains. Quand un cinquième des nouvelles affaires du CIRDI vise des États d'Afrique subsaharienne, chaque clause de juridiction étrangère est un procès futur délocalisé.

Le quatrième chantier est constitutionnel : sanctuariser les limitations de mandat par des clauses qu'aucune révision ne puisse atteindre, soustraire la nomination des juges constitutionnels au seul chef de l'exécutif, imposer des délais courts au contentieux électoral.

Le cinquième chantier revient aux entreprises et à la diaspora. Les groupes africains qui vivent de la sécurité juridique de l'OHADA ont intérêt à soutenir son financement autonome ; les juristes de la diaspora peuvent aider les sociétés civiles à documenter les crimes commis au Sahel, pour que les preuves survivent aux régimes. Le parcours de Navanethem PILLAY prouve que l'Afrique sait former les juges dont le monde a besoin. Reste à les faire siéger chez elle.

La justice ne se nationalise pas

Le Sahel a nationalisé des mines, réécrit des codes et rompu des traités. Ces gestes ont leur logique et parfois leur rendement. Mais la justice ne se nationalise pas par ordonnance. Elle se conquiert jugement après jugement, devant des citoyens qui doivent pouvoir faire condamner l'État qui les gouverne, et devant des investisseurs qui doivent savoir qu'un contrat signé à Bamako vaut un contrat signé à Londres.

Le 9 octobre 2026, une juriste africaine se voyait attribuer le Nobel le jour même où la première puissance du monde mettait au ban la Cour où elle avait siégé. Le droit international n'est plus seulement le bras des forts ; il est devenu leur gêne. À l'Afrique de décider si elle s'en sert ou s'en prive, et de bâtir chez elle des juges que personne, ni à Washington ni dans ses propres palais, ne peut faire taire.

Approfondir

Cette analyse ouvre l'axe Justice, droit et État de droit de LePanafricain. Les trajectoires évoquées ici se suivent sur les fiches Mali, Niger et Burkina Faso. La rédaction déclinera cette analyse pays par pays, des transitions sahéliennes aux contentieux miniers.